contrôleur général de 1re classe

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

contrôleur général économique et financier de 1re classe

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

titulaires

contrôleur général à la mission « Médias culture » du Contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 du décret du

susvisé relatives à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

contrôleur général économique et financier ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

contrôleur général économique et financier de 1re classe

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement sur l'emploi de directeur adjoint chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

directeur adjoint, chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

directeur adjoint chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint à la directrice de la demande et des marchés énergétiques

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

modifié

représentants de l'administration

directeur adjoint au ministère ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

sur un emploi de directeur adjoint à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement dans un emploi de sous-directeur

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

sous-directeur

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil, titulaire

commissaire du Gouvernement

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan

respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et du Plan au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

membre titulaire

chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Titulaire

chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie

commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministère de l'économie

chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie

membre suppléant représentant le ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction

chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie

commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué par l'article L. 421-1 du code des assurances

administrateur civil, titulaire

commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

institué par l'article R. 250-1 du code des assurances

ministère de l'économie et des finances, ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère du budget

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1992 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

a) De nationalité française

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

élèves ingénieurs de 2e année

date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990